MENTIONS LEGALES

  1. Edition

Le Espace https://documentation-preprod.expertisefrance.fr (ci-après dénommé le Site) est édité par

Expertise France,

Agence Française d’Expertise Technique Internationale

Etablissement public à caractère industriel et commercial

73, rue de Vaugirard – 75006 Paris

RCS PARIS 808 734 792

N°TVA Intracommunautaire FR36 808734792

 

Le Directeur de la publication du Site, Monsieur Jérémie PELLET, directeur général d’Expertise France peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-dg@expertisefrance.fr.

 

Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par Expertise France.

 

 

  1. Hébergement

L’hébergement du Site est assurée par

 

TECLIB Agency S.A.S
Buy The Way
390 rue Saint Honoré, 7 rue Duphot
75001 PARIS

 

 

 

  1. Maintenance et mise à jour

La maintenance et les mises à jour techniques des différentes parties du Site  sont effectuées par le département des Systèmes d’informations d’Expertise en lien avec les différents prestataires auxquels ce dernier a recours pour ce faire.

 

  1. Crédits photo

 

Les photographies diffusées sur le Site sont protégées par des crédits photos indiqués pour chacune d’entre elles.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’USAGE

 

  1.  OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation l’espace documentaire d’Expertise France (Ci-après dénommé l’Espace) accessible sur Internet à l’adresse https://documentation-preprod.expertisefrance.fr .

L’accès à l’Espace est réservé aux collaborateurs d’Expertise France disposant :

  • disposant d’un contrat de travail conclu en direct avec Expertise France ;
  • ayant conclu un contrat de fourniture de prestation de service avec Expertise France ;
  • mis à disposition d’Expertise France en exécution d’un contrat de travail conclu avec une société de portage.

Les collaborateurs Expertise France (ci-après désignés les Collaborateurs) sont considérés comme étant utilisateur de l’Espace. En y accédant au Site, ils reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.

En tant qu’éditeur du site Internet de l’Espace, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni notification préalable le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux Collaborateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

  1.  CONTENU ET FONCTIONNALITES

L’Espace recense les ressources documentaires utiles à la mise en œuvre des projets confiés à Expertise France. Au titre de ces ressources documentaires figurent notamment les procédures juridiques et financières à suivre et leurs documents associés, les guides de sécurité, les brochures de communication ou encore un kit de présentation de l’agence (liste non exhaustive).

L’accès à l’Espace est sécurisé. Les Collaborateurs disposeront d’un login et d’un mot de passe qu’ils devront rentrer sur la page de connexion afin de pouvoir y accéder. 

Les ressources documentaires proposées sur l’Espace sont classées par thèmes et sous-thèmes sur la page d’accueil. Ces thèmes et sous-thèmes recouvrent :

  • Le fonctionnement de l’agence en termes de gouvernance et de structures d’appui proposées par son siège à Paris ;
  • Le cycle de vie des projets mis en œuvre par Expertise France : phase de développement, phase de mise en œuvre et phase de clôture et de capitalisation.

En cliquant sur chaque thème et sous-thème, les Collaborateurs peuvent accéder aux documents à télécharger.

 

  1. RESPONSABILITE

Les Collaborateurs sont tenus d’exploiter l’Espace et les ressources documentaires qui s’y trouvent uniquement :

  • dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions prévues par le contrat qui les relie à Expertise France.
  • dans l’intérêt du projet mis en œuvre par Expertise et plus généralement dans l’intérêt de l’activité d’opérateur de coopération internationale de cette dernière.

Toute exploitation de l’Espace sortant du cadre susmentionné est interdite.

Les Collaborateurs demeurent personnellement responsables de la manière dont ils exploitent l’Espace sur toute la période d’exécution de leur contrat mais également pour une durée de 18 mois à l’issue de celui-ci.

Expertise France s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir aux Collaborateur un accès de qualité à l’Espace ainsi que son bon fonctionnement.

Cependant, Expertise France décline toute responsabilité relative :

  • A l’ensemble des difficultés d’accès et d’utilisation quelle que soient leur nature ou leur origine et notamment lorsqu’elles sont liées à l’état et aux particularités du matériel informatique utilisé par les Collaborateurs.
  • A l’ensemble des dommages éventuellement subis par les Collaborateur découlant notamment de leur usage de l’Espace, des informations et fonctionnalités proposées sur celui-ci, des liens hypertextes pouvant s’y trouver.

Les Collaborateurs sont informés que l’accès et l’exploitation de l’Espace n’implique aucun traitement par Expertise France de leurs données personnelles.

  1. COOKIES

L’Utilisation de l’Espace requiert l’usage de cookies.

Les cookies désignent des traceurs permettant d'accéder aux informations des Collaborateurs déjà stockées dans l’équipement leur servant de terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Les cookies sont utilisés aux fins d’améliorer le fonctionnement de l’Espace et d’établir des statistiques de fréquentation.  Ils ne permettent pas la collecte de données personnelles.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Les Collaborateurs peuvent néanmoins s’opposer à l'utilisation de ces traceurs soit en paramétrant leur navigateur soit en activant la fonction de navigation privée soit en restreignant ou en interdisant les cookies.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présentés sur l’Espace, à savoir l’ensemble des contenus, les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part d’Expertise France, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon au sens Code de Propriété intellectuelle et pourra être sanctionnée comme telle sur ce fondement le cas échéant.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.